Gestionnaire des bâtiments communaux, le maire doit prévenir ou du moins limiter les nuisances sonores liées aux fêtes données dans les «salles» réservées à cet effet. Outre l'isolation phonique de la salle (fenêtres isolantes, limiteur de bruit, voire climatisation), il est attendu de lui qu'il agisse sur l'organisation de la location (horaires, éclats de voix sur le parking...).

A défaut, le maire peut en effet voir sa responsabilité engagée pour tapage nocturne au titre de ces équipements communaux, sur le fondement de l'article R.623-2 du Code pénal. Cette disposition punit d'une contravention de 3^ème classe (maximum de 450 euros) les auteurs de bruits ou tapages injurieux ou nocturnes troublant la tranquillité d'autrui, ainsi que ceux qui ont facilité sciemment, par aide ou assistance, la préparation ou la consommation de la contravention. Les articles R.1336-6 et suivants du Code de la santé publique s'attachent également à protéger la tranquillité publique d'autrui et complètent le dispositif à l'égard des nuisances diurnes. Il ne s'agit pas là de théorie: la question est posée de plus en plus souvent, notamment à l'initiative d'anciens urbains « retournés » à la campagne et très attachés au calme

Pour autant, les Juges ne s'en tiennent évidemment pas à la plainte et contrôlent l'existence d'éléments de fait attestant de la réalité de l'infraction. En développant une argumentation détaillée, nourrie notamment des démarches accomplies pour résorber les nuisances, le maire peut obtenir sa relaxe (pour une relaxe: TP Senlis, 14 mars 2002, M. Desmoulins, n°02/00024; pour des condamnations: CA Rennes, 11 Juillet 1991, Y. Guegan, n° 1044/91 ; CA Bordeaux, 10 octobre 1991, François BRIC; n°823/91).