La commune a t-elle l'obligation d'entretenir les chemins ruraux?

En vertu des dispositions du code rural, la commune n’a aucunement l’obligation d’entretenir les chemins ruraux. En effet, les chemins ruraux font partie du domaine privé de la commune, à l’inverse des voies communales qui appartiennent au domaine public et pour lesquelles l’entretien est obligatoire. Le conseil municipal peut décider par délibération d’entretenir certains chemins plutôt que d’autres, s’ils présentent un intérêt particulier. La commune peut accepter les souscriptions volontaires des riverains, destinées à l’entretien des chemins, lesquelles peuvent être effectuées soit en espèces, soit en nature (Article R 161-5 du Code Rural).